La Guinée poursuit les préparatifs en vue de la mise en place d’un cadre réglementaire encadrant la signature électronique. Réunis ce mardi 21 octobre 2026, les représentants des institutions publiques et les acteurs de l’écosystème numérique ont examiné neuf projets de textes d’application du décret du 19 août 2026. L’objectif est de consolider un dispositif juridique cohérent, garantissant la sécurité des transactions électroniques et contribuant à la dématérialisation des procédures administratives.
La transformation numérique de l’administration guinéenne franchit une nouvelle phase sur le plan réglementaire. Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique a engagé, avec l’Agence nationale de digitalisation de l’État (ANDE) et les départements concernés, un travail de consolidation du cadre juridique de la signature électronique.
La rencontre, présidée par le ministre directeur de cabinet du Premier ministre, a mobilisé plusieurs membres du gouvernement, des cadres de l’administration publique, des experts du numérique ainsi que des représentants du secteur privé. Au cœur des échanges : l’examen approfondi de neuf projets de textes destinés à encadrer l’utilisation de la signature électronique en Guinée.
Les travaux doivent notamment permettre de passer en revue les dispositions de chaque texte, d’harmoniser les dénominations des autorités compétentes, les délais et les renvois réglementaires, puis de procéder aux arbitrages nécessaires. À l’issue de cet exercice, les autorités ambitionnent de disposer d’un corpus réglementaire cohérent, prêt à être transmis au Secrétariat général du gouvernement.
Pour François Mara, directeur général adjoint de l’ANDE, cette initiative s’inscrit dans la dynamique de modernisation portée par le programme Simandou 2040. Il estime que la transformation économique du pays nécessite une administration performante, capable de répondre aux besoins des citoyens, des entreprises et des investisseurs.
La confiance numérique constitue, selon lui, l’un des fondements de cette ambition. Les travaux engagés doivent ainsi permettre de poser les bases techniques et juridiques indispensables à l’utilisation sécurisée de la signature électronique.
Au-delà de ses aspects technologiques, la signature électronique soulève des enjeux importants en matière de droit, de sécurité et de valeur probante des documents. C’est l’un des points mis en avant par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara.
Pour le garde des Sceaux, un document signé électroniquement doit bénéficier d’une reconnaissance juridique claire et offrir des garanties suffisantes pour être utilisé en toute confiance, y compris devant les juridictions.
Dans le secteur judiciaire, les applications attendues sont nombreuses : permettre aux magistrats et aux greffiers de signer de manière sécurisée les jugements, les arrêts et les actes de greffe, moderniser les notifications, réduire les délais de traitement des dossiers et renforcer la traçabilité des documents.
Le dispositif devrait également contribuer à lutter contre la falsification des actes et à assurer la conservation durable des minutes et des registres sous format électronique.
Le ministre a insisté sur trois exigences essentielles : la sécurité juridique, la cohérence institutionnelle et la responsabilité des différents acteurs. Il a notamment plaidé pour une chaîne de confiance numérique nationale, reposant sur des règles claires et des mécanismes de certification fiables.
Son département entend, dans cette perspective, adapter les textes de procédure afin de permettre à la signature électronique de trouver sa place dans le futur Code de procédure civile, économique et administrative.
Prenant la parole à son tour, le ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, Faya François Bourouno, a souligné l’importance stratégique de ce chantier pour l’État, les citoyens et les entreprises.
Il a rappelé que l’absence d’un cadre réglementaire adapté expose les acteurs économiques à des pratiques peu sécurisées, notamment l’utilisation de signatures manuscrites numérisées ou copiées sur des documents électroniques, qui ne présentent pas, à elles seules, les garanties d’une véritable signature électronique sécurisée.
S’appuyant sur son expérience professionnelle, le ministre a également évoqué les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles doivent transmettre des dossiers physiques dans le cadre de marchés internationaux. Selon lui, la dématérialisation des procédures permettrait de réduire les coûts, de limiter les déplacements et de mieux protéger les documents et les engagements des entreprises.
« Une infrastructure sans règles n’est qu’une promesse », a-t-il déclaré, appelant les participants à examiner minutieusement les neuf projets de textes et à formuler des observations constructives.
Pour le ministre, l’heure est désormais à l’action et à l’opérationnalisation des solutions numériques. Il a toutefois reconnu la nécessité d’anticiper les risques liés à la cybersécurité, à la gestion des données et aux infrastructures techniques nécessaires au déploiement du dispositif.
Faya François Bourouno a par ailleurs insisté sur la nécessité de faire de la confiance numérique un chantier porté par les compétences nationales. Il a assuré que les entreprises guinéennes évoluant dans le secteur du numérique devront être prises en compte dans le développement de cet écosystème, notamment dans les activités liées à la certification électronique.
Cette orientation vise à favoriser la participation des petites et moyennes entreprises locales à la mise en place des outils et des infrastructures nécessaires à la transformation numérique du pays.
À travers ce chantier, les autorités entendent également progresser vers une administration moins dépendante du papier, où les démarches pourraient être effectuées plus rapidement et les documents échangés dans un environnement sécurisé.
L’examen des neuf projets de textes constitue ainsi une étape préparatoire importante. Leur consolidation technique devra être suivie de leur transmission aux autorités compétentes pour la poursuite du processus de validation.
À terme, la mise en place d’un cadre réglementaire adapté à la signature électronique pourrait contribuer à simplifier les procédures administratives, à renforcer la sécurité juridique des échanges et à améliorer la qualité des services publics en Guinée.
AAS
