Le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA) veut renforcer l’implication du monde judiciaire dans la protection des œuvres littéraires et artistiques. C’est l’un des objectifs de la première édition du Concours national de plaidoirie en droit d’auteur, lancée par l’institution. À cette occasion, son directeur général, Moussa Fofana, a insisté sur la nécessité de mieux faire connaître cette matière aux étudiants en droit, aux magistrats et aux avocats.
Pour le responsable du BGDA, la méconnaissance du cadre juridique constitue un obstacle à la protection effective des créateurs. Il déplore notamment l’absence de cours consacrés au droit d’auteur à la faculté des sciences juridiques et politiques depuis plusieurs années. « Le droit d’auteur n’est ni enseigné, ni pratiqué. Depuis 2018 jusqu’à aujourd’hui, nous n’avons jamais eu ces cours à la faculté des sciences juridiques et politiques », a-t-il déclaré.
Cette lacune, selon lui, rend d’autant plus nécessaire la sensibilisation des futurs professionnels du droit. Le concours de plaidoirie entend ainsi leur permettre de mieux s’approprier les textes qui encadrent la propriété littéraire et artistique et les mécanismes de défense des droits des auteurs.
Moussa Fofana a également dénoncé les conséquences du piratage sur les revenus des artistes. Il a notamment mis en évidence le déséquilibre entre les profits tirés de l’exploitation illégale des œuvres et la précarité dans laquelle vivent certains créateurs. « Un pirate peut se faire, au bout d’une année, des revenus qui dépassent la subvention d’un ministère. Derrière cette logique, il y a des artistes qui meurent dans la misère », a-t-il regretté.
Sur le plan juridique, le directeur général a rappelé les sanctions prévues par l’article 116 de la loi 028 du 7 juin 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique. Ce texte définit la contrefaçon comme toute reproduction, adaptation ou utilisation réalisée en violation de ses dispositions. Les peines peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement et 20 millions de francs guinéens d’amende.
Pour illustrer les activités de l’institution, Moussa Fofana a enfin évoqué l’évolution des droits recouvrés par le BGDA. Les montants annoncés sont passés de 3 milliards de francs guinéens en 2023 à 4 milliards 250 millions en 2024, avant d’atteindre 13 milliards en 2025.
À travers cette première édition du concours, le BGDA entend faire du droit d’auteur une matière mieux connue et mieux défendue, afin que les créateurs puissent bénéficier d’une protection juridique effective contre le piratage et la contrefaçon.
Mariame TRAORÉ
