Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique annonce une nouvelle procédure de gestion régulière et mensuelle des départs à la retraite. Désormais, tout fonctionnaire ayant atteint la limite d’âge statutaire applicable à son corps, son cadre ou sa hiérarchie sera admis à faire valoir ses droits à la retraite à la fin du mois correspondant à sa date anniversaire.
Selon le communiqué du département, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion des ressources humaines de l’État et vise à mieux anticiper les départs à la retraite au sein de l’Administration publique.
Concrètement, les fonctionnaires atteignant la limite d’âge prévue par les textes qui leur sont applicables seront automatiquement pris en compte dans le processus d’admission à la retraite. Cette limite peut être fixée à 60, 65 ou 70 ans, selon le corps, le cadre ou la hiérarchie concernés.
Des arrêtés établis chaque mois
Pour assurer la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, le ministère indique qu’il procédera désormais, chaque mois, à l’établissement des arrêtés portant admission à faire valoir les droits à la retraite des fonctionnaires concernés.
L’objectif affiché est d’instaurer une gestion plus régulière, prévisible et transparente des départs à la retraite, tout en fiabilisant les effectifs de l’Administration publique.
Cette nouvelle démarche devrait également permettre d’éviter l’accumulation des dossiers de fonctionnaires ayant déjà atteint la limite d’âge statutaire.
Les fonctionnaires appelés à anticiper
Le ministère invite ainsi l’ensemble des fonctionnaires de l’État à prendre les dispositions nécessaires afin d’anticiper leur départ à la retraite, conformément à la limite d’âge applicable à leur situation administrative.
Le département rassure enfin les fonctionnaires concernés que ses services compétents veilleront à l’application régulière de cette procédure, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
AAS
