Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Kindia a rendu, ce mercredi, plusieurs décisions attendues dans le cadre du contentieux des élections communales du 31 mai dernier. Au total, cinq recours ont été examinés par la juridiction, dont quatre ont abouti à la confirmation des résultats provisoires proclamés par la Direction Générale des Élections (DGE) dans les communes rurales de Mambia, Souguéta, Bangouyah et Linsan.
Présidée par le magistrat Ousmane Sylla, l’audience a permis au tribunal de se prononcer sur les différentes contestations formulées par des partis politiques et candidats engagés dans le scrutin communal.
Dans le dossier relatif à la commune rurale de Mambia, opposant l’Alternance Démocratique pour le Changement (ADC) à la DGE, la juridiction a déclaré le recours irrecevable pour défaut de qualité et de droit d’agir. Le tribunal a ainsi validé les résultats publiés par l’organe électoral, lesquels acquièrent désormais un caractère définitif.
S’agissant du recours introduit par le même parti dans la commune rurale de Souguéta, le tribunal a reconnu la recevabilité de la requête avant de la rejeter sur le fond. Les juges ont estimé que les arguments avancés ne justifiaient pas une remise en cause des résultats provisoires, qui deviennent de ce fait définitifs.
À Bangouyah, l’action engagée par Lansana Sylla, mandataire de l’Union des Forces pour le Changement (UFC), contre le président de la Commission Administrative de Centralisation des Votes (CACV), a également été rejetée. Le tribunal a déclaré la requête irrecevable et confirmé les résultats proclamés le 4 juin dernier par la DGE.
Même issue dans la commune rurale de Linsan où la Génération pour la Modernité et le Développement (GMD) contestait les résultats face aux candidats d’ACL et de FRONDEG. Après examen, le tribunal a jugé la requête recevable mais non fondée, validant ainsi les chiffres publiés par la DGE.
Le second recours concernant Linsan, introduit par Alternance Citoyenne pour Linsan (ACL) à travers son président Hamidou Bah, a connu le même sort. Bien que recevable, la requête n’a pas convaincu la juridiction qui a confirmé les résultats électoraux déjà proclamés.
Dans l’ensemble des dossiers examinés, les frais de procédure ont été mis à la charge du Trésor public. Le greffe a reçu instruction de notifier les décisions aux différentes parties concernées.
À l’issue de l’audience, le procureur de la République près le TPI de Kindia, Mamadou Bhoye Diallo, a salué le respect de la procédure judiciaire tout en rappelant que les accusations portées dans le cadre d’un contentieux électoral doivent impérativement être étayées par des preuves solides.
Selon lui, les allégations de bourrage d’urnes ou de falsification des résultats ne peuvent prospérer devant la justice sans éléments probants. Il a également souligné que les décisions rendues en matière de contentieux électoral communal sont prononcées en premier et dernier ressort, excluant toute possibilité d’appel conformément aux dispositions de la loi électorale.
Du côté des requérants, le président de l’ADC, l’honorable Ibrahima Sory Diallo, a déclaré ne pas être surpris par l’issue des procédures. Il a reconnu que l’absence de preuves suffisamment solides rendait difficile la remise en cause des résultats devant les tribunaux. Toutefois, il a maintenu ses critiques sur le déroulement du scrutin, dénonçant ce qu’il considère comme une implication de certaines autorités locales et des irrégularités ayant, selon lui, affecté la sincérité du vote dans certaines localités.
Ces différentes décisions mettent ainsi un terme aux principaux contentieux examinés à Kindia et consacrent définitivement les résultats électoraux dans les communes concernées.
Moussa KOLLET
