Combien de biens saisis ou confisqués par la justice sont actuellement répertoriés à travers le pays ? Où sont-ils conservés et dans quel état se trouvent-ils ? C’est à ces questions que l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) entend apporter des réponses à travers une opération nationale de recensement qui vient d’être engagée sur toute l’étendue du territoire.
L’initiative marque une nouvelle étape dans la mise en place d’un dispositif plus rigoureux de gestion des avoirs placés sous main de justice. Les structures concernées sont appelées à identifier et documenter l’ensemble des biens faisant l’objet de saisies ou de confiscations dans leurs juridictions respectives.
Dans une correspondance adressée aux agents référents régionaux, la Direction générale de l’AGRASC demande un inventaire complet des avoirs concernés. L’opération porte notamment sur les biens immobiliers, les véhicules et autres engins roulants, les produits pharmaceutiques, les équipements informatiques et électroniques, les marchandises diverses ainsi que les sommes d’argent saisies dans le cadre de procédures judiciaires.
À travers cette campagne de recensement, l’agence ambitionne de disposer pour la première fois d’une cartographie précise du patrimoine placé sous contrôle judiciaire. L’objectif est de bâtir une base de données nationale permettant de suivre le parcours de chaque bien, depuis sa saisie jusqu’à sa destination finale.
Au-delà du simple inventaire, les autorités souhaitent renforcer les mécanismes de conservation et de valorisation de ces avoirs afin d’éviter leur dégradation ou leur disparition. Une meilleure connaissance des biens concernés devrait également faciliter leur gestion et leur éventuelle restitution ou affectation conformément aux décisions de justice.
Les équipes déployées sur le terrain devront transmettre les résultats de leurs travaux à la Direction générale de l’AGRASC au plus tard le 15 juillet 2026. Les données collectées serviront de socle à la mise en place d’un système plus performant de suivi des avoirs saisis et confisqués.
Cette opération s’inscrit dans la dynamique de réforme engagée par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion des biens placés sous l’autorité de la justice. Elle intervient également dans un contexte où les questions liées au recouvrement des avoirs et à la lutte contre la criminalité financière occupent une place croissante dans les politiques publiques.
Pour les autorités judiciaires, l’enjeu est désormais de garantir une administration plus efficace de ces biens, dans l’intérêt de l’État, mais aussi des victimes concernées par les procédures judiciaires.
