Le gouvernement guinéen ordonne un recensement exhaustif des baux emphytéotiques et autres contrats de bail portant sur les biens relevant du domaine public des collectivités décentralisées. Une mesure qui s’accompagne de la suspension, jusqu’à nouvel ordre, de toute nouvelle conclusion, renouvellement ou prorogation de ces contrats.
Dans un communiqué signé par la ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Djénabou Touré, les autorités administratives territoriales et les collectivités décentralisées sont invitées à procéder, sur l’ensemble du territoire national, à un inventaire complet des contrats de bail concernés.
Sur instruction de la Haute Autorité et en application des dispositions des articles 264 et suivants de la loi L2017-040 portant Code révisé des collectivités locales, les maires sont tenus d’identifier et de transmettre l’ensemble des baux emphytéotiques et autres contrats portant sur les biens du domaine public des collectivités.
Les dossiers devront être accompagnés, le cas échéant, de leurs annexes et de toutes les pièces justificatives y afférentes.
Le ministère fixe un délai impératif de 72 heures à compter de la signature du communiqué pour la transmission de l’ensemble des contrats recensés.
Dans le même temps, toute initiative visant à conclure, renouveler ou proroger un bail emphytéotique ou tout autre contrat de bail portant sur les biens concernés est désormais suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Les gouverneurs des régions administratives sont chargés d’assurer la coordination et le suivi de l’opération dans leurs ressorts respectifs.
À Conakry, la gouverneure de la région spéciale, ainsi que les préfets et sous-préfets, devront veiller à la stricte application de ces prescriptions par les collectivités relevant de leurs territoires.
À travers cette mesure, le département en charge de l’Administration du Territoire entend obtenir une vision exhaustive des contrats conclus par les collectivités sur leur domaine public et renforcer le contrôle de leur gestion.
La ministre Kamara Djénabo Touré appelle enfin l’ensemble des autorités concernées à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une exécution diligente et stricte du communiqué.
AAS
