La distinction entre la Direction Générale du Patrimoine de l’État et des Investissements Privés (DGPEIP) et la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public SAU (DGPBP-SAU) continue de susciter des interrogations. Face aux nombreuses questions reçues après une récente publication consacrée aux missions de la DGPEIP, sa directrice générale, Djenabou Diallo Sylla, a apporté des précisions sur les responsabilités respectives des deux structures.
Selon elle, bien que les deux institutions interviennent dans le domaine du patrimoine public, leurs missions sont clairement distinctes et complémentaires.
« La DGPEIP est l’organe chargé de la gestion des participations de l’État et de la mise en œuvre de sa politique actionnariale, ainsi que du recouvrement des redevances domaniales liées à l’utilisation du domaine public », explique-t-elle.
Elle précise que cette direction « veille à la valorisation des actifs économiques de l’État et à la préservation de ses intérêts patrimoniaux et financiers ».
De son côté, la DGPBP-SAU intervient exclusivement dans la gestion du patrimoine bâti appartenant à l’État. « La DGPBP-SAU gère quant à elle les immeubles construits appartenant à l’État. Elle agit comme un véritable bailleur public : elle assure la gestion, l’entretien et la valorisation des bâtiments de l’État et procède au recouvrement des loyers », souligne la directrice générale.
Pour illustrer cette répartition des compétences, Djenabou Diallo Sylla prend l’exemple d’un terrain public concédé à un investisseur privé. « Lorsqu’un terrain nu de l’État est mis à disposition d’un opérateur privé dans le cadre d’un bail à construction, il relève de la DGPEIP », indique-t-elle.
Une fois la convention arrivée à terme et le bien intégré au patrimoine immobilier public, la responsabilité change de main. « À l’expiration du bail, lorsque l’immeuble construit revient dans le patrimoine de l’État, sa gestion est assurée par la DGPBP-SAU », précise-t-elle.
La responsable rappelle également le lien institutionnel qui existe entre les deux entités. « Il est également important de rappeler que la DGPBP-SAU est elle-même une société publique et fait, à ce titre, partie du portefeuille des participations de l’État suivi par la DGPEIP. »
Au regard de ces explications, les deux structures apparaissent comme des maillons complémentaires dans la gestion des actifs publics. Comme le résume Djenabou Diallo Sylla, il s’agit de « deux structures complémentaires, chacune intervenant à une étape différente de la gestion et de la valorisation des actifs de l’État ».
AOD
