Voter une loi ne suffit plus. Pour le président de l’Assemblée nationale, Dr Dansa Kourouma, l’efficacité du travail parlementaire doit désormais se mesurer à la capacité des textes adoptés à produire des changements concrets dans la vie des citoyens.
Le président de l’Assemblée nationale a défendu cette vision lors d’un panel consacré à la chaîne normative et à l’efficacité de l’action publique, organisé dans le cadre du séminaire parlementaire de la première législature de la Cinquième République. La rencontre a réuni des parlementaires, des membres du gouvernement, des représentants de la société civile ainsi que des universitaires.
Une loi ne s’arrête pas à son adoption
Dans son intervention, Dr Dansa Kourouma a insisté sur la nécessité de revoir la manière d’apprécier le travail du Parlement. Selon lui, l’adoption d’un texte ne constitue que le début d’un processus qui doit se poursuivre jusqu’à son application effective et à l’évaluation de ses résultats.
Revenant sur le processus institutionnel engagé depuis le 5 septembre 2021, il a rappelé le rôle du Parlement dans la construction de la hiérarchie des normes. Il a notamment souligné l’importance des lois organiques nécessaires au fonctionnement effectif des institutions, indiquant qu’une vingtaine de lois organiques sur une trentaine prévues seraient déjà élaborées.
Mais au-delà de la production législative, le président de l’Assemblée nationale appelle à s’intéresser davantage à l’effectivité des lois.
Une loi, a-t-il expliqué en substance, doit être comprise par les citoyens, appliquée par l’administration et accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des textes réglementaires permettant sa mise en œuvre.
Éviter les « fictions juridiques »
Dr Dansa Kourouma a mis en garde contre ce qu’il qualifie de « fictions juridiques », c’est-à-dire des normes qui existent juridiquement mais dont les effets restent limités sur le terrain, notamment en raison de l’absence ou du retard des textes d’application.
Cette situation pose, selon lui, la question de la responsabilité collective dans le processus législatif : de l’élaboration du texte à son application, chaque étape doit contribuer à garantir son efficacité.
L’enjeu est donc de ne plus considérer le nombre de lois adoptées comme le principal indicateur de performance parlementaire, mais de vérifier si ces lois répondent réellement aux problèmes auxquels elles sont destinées.
Évaluer avant de légiférer, mesurer après
Pour renforcer cette culture du résultat, le président de l’Assemblée nationale préconise une double évaluation.
La première, l’évaluation ex ante, consiste à analyser les problèmes et les conséquences potentielles d’une future loi avant son adoption. La seconde, l’évaluation postérieure, vise à mesurer les résultats obtenus une fois la loi entrée en vigueur.
Cette démarche permettrait notamment de savoir si une intervention législative a effectivement amélioré la situation qu’elle cherchait à corriger.
Dans cette logique, les secteurs essentiels tels que la santé, l’éducation, l’accès à l’eau ou encore la protection des écosystèmes doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Le député, au-delà du rôle de législateur
Dr Dansa Kourouma a également rappelé que le mandat parlementaire ne se limite pas au vote des lois.
Le député est à la fois représentant de la nation, législateur et contrôleur de l’action gouvernementale. Il participe également à l’évaluation des politiques publiques, une mission qui, selon le président de l’Assemblée nationale, doit occuper une place plus importante dans le travail parlementaire.
Il a appelé les parlementaires à rester connectés aux réalités quotidiennes des citoyens afin de faire remonter leurs préoccupations au sein de l’institution.
L’expertise technique, a-t-il souligné, peut être apportée par l’administration parlementaire, les experts et la société civile, afin de renforcer la qualité du travail législatif.
Les commissions permanentes, « laboratoires de la législation »
Autre enjeu soulevé au cours des échanges : le respect des procédures législatives et administratives.
Pour Dr Dansa Kourouma, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale doivent jouer pleinement leur rôle et devenir de véritables « laboratoires de la législation », où les projets et propositions de loi sont examinés avec rigueur avant leur adoption.
Cette approche vise à renforcer la qualité des textes, mais aussi à anticiper leurs conséquences et leurs conditions d’application.
Vers une culture parlementaire fondée sur les résultats
En définitive, le président de l’Assemblée nationale souhaite inscrire l’action parlementaire dans une logique de résultats mesurables.
Une question doit désormais accompagner chaque initiative législative : quelle situation juridique cherche-t-on à modifier, au bénéfice de qui et avec quels indicateurs pour mesurer les résultats obtenus ?
Cette orientation marque une volonté de placer l’efficacité de la loi au centre du travail parlementaire. Au-delà du nombre de textes votés, c’est donc leur application et leur impact réel sur les citoyens qui devraient constituer, à terme, le véritable baromètre de l’action de la représentation nationale.
Traoré Mariame
