Le gouvernement guinéen veut revoir les règles qui encadrent la gestion des terres et des biens immobiliers. Le Premier ministre Amadou Oury Bah a présidé, mercredi 7 octobre à Conakry, l’atelier national consacré à la validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial.
Le texte soumis aux participants entend remplacer le cadre juridique existant par des dispositions portant sur les terres, les biens immobiliers ainsi que les droits fonciers et domaniaux. Il prévoit également de revoir les mécanismes liés à l’administration, à la protection, à la valorisation et au contrôle du patrimoine foncier.
La réforme touche ainsi à plusieurs aspects de la gestion foncière, notamment la définition et la protection des droits attachés aux terres et aux biens immobiliers.
À l’ouverture des travaux, Amadou Oury Bah a placé la réforme sous l’angle de la protection des droits. « La force d’une République se reconnaît à la protection qu’elle assure à ceux qui n’ont que le droit pour se défendre », a déclaré le Premier ministre.
Il a également insisté sur les conséquences sociales des questions liées à la terre. « La question foncière met cette exigence à l’épreuve. La manière dont nous organisons les droits touche à la dignité humaine et à la paix sociale », a-t-il ajouté.
L’atelier de Conakry doit permettre d’examiner et de valider l’avant-projet avant la poursuite de son parcours institutionnel.
AOD
