Le Président de la République a promulgué, ce lundi 24 août 2026, la loi organique L/2026/03/AN portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnance.
Selon le décret de promulgation, cette décision intervient après l’avis n°24 rendu le 20 août 2026 par la Cour suprême. Le texte présidentiel précise que la loi organique est désormais officiellement promulguée.
Cette habilitation permet ainsi au chef de l’État de légiférer par voie d’ordonnance, dans le cadre défini par la loi organique adoptée par l’Assemblée nationale.
Le décret, signé le 24 août 2026 à Conakry, indique que la mesure prend effet dès sa date de signature. Il prévoit également son enregistrement et sa publication au Journal officiel de la République.
Cette promulgation constitue une nouvelle étape dans le cadre juridique permettant au Président de la République de prendre des ordonnances dans les conditions et limites fixées par la loi organique.
AAS
