Le président de la République a signé un décret portant organisation de la filière aurifère nationale, avec pour objectif de renforcer la transformation locale de l’or et de mieux encadrer son exportation.
Conformément au Code minier, au Code des douanes et à la réglementation en vigueur, ce texte interdit désormais l’exportation de l’or brut au terme d’une période transitoire de 90 jours. L’objectif affiché est d’organiser la filière autour des infrastructures de raffinage installées sur le territoire national.
Le décret définit comme or brut tout or extrait sous forme de minerais, concentrés, dorés ou alliages présentant un titre de pureté inférieur à 99,5 %. À l’inverse, est considéré comme or raffiné tout or affichant une pureté égale ou supérieure à 99,5 %, certifié par une raffinerie autorisée en République de Guinée.
À l’issue de la période transitoire, seule l’exportation de l’or raffiné sera autorisée. Celui-ci devra provenir d’une raffinerie agréée en Guinée et être accompagné d’un certificat d’origine délivré par les services compétents.
Pendant les 90 jours suivant la publication du décret, l’exportation de l’or brut restera exceptionnellement possible sous un régime déclaratif renforcé. Les opérateurs concernés devront toutefois soumettre au ministère en charge des Mines un plan de mise en conformité. Les contrats d’exportation déjà en cours pourront être exécutés après notification et accord préalable du ministère, avec information des administrations douanières et de la Banque centrale de la République de Guinée.
Le texte rend également obligatoire l’approvisionnement prioritaire des raffineries autorisées installées sur le territoire national, dans la limite de leurs capacités de traitement, conformément à l’article 59 du Code minier. Les conditions de cession de l’or devront notamment respecter un prix indexé sur le cours international de référence, un délai de paiement n’excédant pas 30 jours ouvrés après livraison certifiée, ainsi que les modalités fiscales et douanières qui seront précisées par arrêté conjoint des autorités compétentes.
Le décret instaure en outre un registre national obligatoire de traçabilité couvrant les opérations de production, de collecte, de transport, de raffinage et d’exportation de l’or. Ce dispositif devra être conforme aux normes du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à risque.
Par ailleurs, le gouvernement engage la révision des conventions minières en vigueur avec les sociétés aurifères. Les négociations d’avenants devront débuter dans un délai de 30 jours à compter de la publication du décret. Elles porteront notamment sur les modalités de cession de la production aux raffineries nationales, les conditions tarifaires, fiscales et douanières, les garanties offertes aux opérateurs ainsi que le calendrier d’application des nouvelles obligations.
Le texte encadre également l’installation des raffineries d’or en République de Guinée. Toute raffinerie devra désormais obtenir une autorisation particulière valant agrément, délivrée par arrêté du ministre en charge des Mines, après vérification des capacités techniques et financières du promoteur, du respect des exigences environnementales, sanitaires et sécuritaires, de la transparence de l’actionnariat ainsi que de la conformité du projet aux standards internationaux.
Le contrôle de l’application du décret sera assuré conjointement par la Direction nationale des Mines, la Direction générale des Douanes, la Banque centrale de la République de Guinée, les services compétents du ministère chargé de l’Environnement ainsi que les organes de lutte contre la corruption lorsque les circonstances l’exigent.
Enfin, le décret prévoit des sanctions administratives contre tout contrevenant, sans préjudice des sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
AAS
