La Guinée amorce un tournant majeur dans la régulation de l’économie numérique. Dans un décret présidentiel rendu public dans la nuit du jeudi 21 mai 2026, le président de la transition, Mamadi Doumbouya, a officialisé la création d’une nouvelle taxe baptisée « Redevance de Conformité Numérique » (RCN). Cette mesure vise principalement les multinationales étrangères de la technologie proposant leurs services aux consommateurs guinéens.
À travers cette réforme, les autorités entendent mieux encadrer et fiscaliser les revenus générés localement par les grandes plateformes numériques internationales, notamment dans les secteurs du streaming audio et vidéo, des jeux en ligne, de la publicité numérique ciblée, des services Cloud, des logiciels sous abonnement ainsi que des plateformes d’e-commerce et de réservation opérant depuis l’étranger.
Pour assurer l’application de cette nouvelle politique, le décret prévoit également la mise en place de deux mécanismes stratégiques placés sous la supervision de Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT). Il s’agit de la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARN) et du Fonds de Souveraineté Numérique (FSN).
Selon les autorités, le FSN aura pour mission de centraliser les recettes issues de cette taxation afin de soutenir le développement de l’écosystème numérique guinéen et de financer des projets technologiques nationaux.
Le texte présidentiel détaille également les critères permettant d’identifier les activités numériques imposables sur le territoire guinéen. Ainsi, l’utilisation d’une adresse IP localisée en Guinée, du préfixe téléphonique +224 ou encore d’un système de facturation local servira de base pour déterminer l’assujettissement à cette nouvelle taxe. Les montants seront calculés hors taxes et convertis, si nécessaire, selon les taux officiels de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).
Le gouvernement prévoit toutefois certaines exonérations. Les plateformes éducatives, scientifiques, culturelles ou à vocation non lucrative ne seront pas concernées par cette mesure. De même, les entreprises numériques réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions de francs guinéens par an sur le marché local bénéficieront d’un régime dérogatoire.
Les autorités ont également choisi une mise en œuvre progressive du dispositif. En attendant la fixation définitive de la grille tarifaire, dont les taux devraient varier entre 1,5 % et 7 %, un taux transitoire unique de 3 % sera appliqué durant la première année d’entrée en vigueur du décret.
Enfin, les entreprises concernées disposent désormais d’un délai de 90 jours pour désigner un représentant officiel auprès de l’ARPT. Passé ce délai, elles s’exposeront à des sanctions pour non-conformité à la nouvelle réglementation numérique guinéenne.
AAS
